Devenus, sans aucun doute, des interlocuteurs clefs auprès des entreprises,
les prestataires de référencement naturel doivent être conscients des risques juridiques pouvant être encourus en raison de la nature et de l’importance de leur activité.
Force est de constater qu'à ce jour, il n'existe aucun texte législatif ou règlementaire ni de jurisprudence spécifiques face aux obligations et responsabilités des référenceurs.
Face au vide juridique qui en résulte, le prestataire de référencement doit donc répondre par des stipulations contractuelles claires et détaillées qui visent à assurer sa protection légitime tant à l'égard de ses clients qu'en vers des tiers.
Le référenceur doit donc être particulièrement vigilant dans la rédaction de son ou ses contrats types et de ses conditions générales de prestations.
Il nous semble donc importants de sensibiliser les prestataires de référencement naturel sur certains des risques qu'ils pourraient encourir, risques de plus en plus élevés en raison de l'importance du métier et de l'absence de solutions jurisprudentielles spécifiques.
Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter l'
article du Journal Du Net.
